ÉDITEUR

Association des Amis du Musée du Canton de Vatan

MUSEE DU CIRQUE DE VATAN
Association Loi 1901
1 rue de la Liberté
36150 Vatan (France)
 

Directeur de la publication : Monsieur Michel CAUDOU

CONCEPTION-DÉVELOPPEMENT-HÉBERGEMENT

Conception ; Jean-Pierre JUSTINE

Hébergement

IONOS
IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex)
431 303 775 RCS Sarreguemines,

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1 - Préambule

Le présent site Musée du Cirque de Vatan accessible l'adresses www.musee-du-cirque.com est un site édité par l'Association du Mussée du Cirque du Canton de Vatan dont le siège est 1, rue de la Liberté 36150 Vatan, France.

Le directeur de la publication est : Michel CAUDOU, en sa qualité de Président de l'Association.

Le fournisseur de l’hébergement est : IONOS SARL, Sarreguemines - France.

Le Site musée du cirque de Vatan propose l'accès et la consultation des activités du Musée ainsi qu'aux expositions tant temporaires que permanentes sur le thème du cirque dans son ensemble plus particulièrement sur le cirque ancien traditionnel.

2 - Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre le Musée du Cirque et l'Utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par le Musée du Cirque lui est inopposable. Le fait pour le Musée du Cirque de ne pas se prévaloir d’une des présentes Conditions générales d’utilisation n’équivaut pas à une renonciation du Musée du Cirque  à s’en prévaloir ultérieurement.

3 - Champ d'application

Le site du Musée du Cirque offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.

L'accès aux services est possible en permanence, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Le Musée du Cirque peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'Utilisateur.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contenus diffusés sur le site Musée du Cirque par l'Association.

L'acceptation des cookies est indispensable pour toute consultation du site Musée du Cirque.

4 - Propriété intellectuelle

Certains contenus affichés sur le site www.musee-du-cirque.com ne sont pas tous des contenus de www.musee-du-cirque.com.

La consultation des contenus affichés sur le site Musée du Cirque ne confère à l’Utilisateur aucun droit ou intérêt de propriété intellectuelle ou autre sur le contenu auquel il accède. 

Les contenus n’appartenant pas à Musée du Cirque sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur consultation dans un cadre strictement personnel, privé et non collectif est autorisée. Toute utilisation à d’autres fins expose l’Utilisateurs à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. A moins d’avoir obtenu une autorisation écrite distincte et expresse de la part des détenteurs des droits, toute autre utilisation de ces contenus est strictement interdite et en particulier toute copie, reproduction, modification, adaptation, revente, échange ou louage de ces contenus.

Toute utilisation commerciale ou toute commercialisation de ces contenus auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès des détenteurs des droits.

Par contenu, on entend les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site.

Les marques (notamment titre du Musée du Cirque) et logotypes affichés sur le site sont des marques déposées par leur propriétaire.  

5 - Données personnelles et protection de la vie privée

Se reporter à la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – RGPD – 2 SEPTEMBRE 2019».

6 - Responsabilités

M Médias n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
- du contenu des sites référencés sur le présent site ;
- du fonctionnement des logiciels ;
- des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
- et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
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- notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du présent site l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et Musée du Cirque ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Musée du Cirque ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du service.

L'Utilisateur est responsable envers Musée du Cirque et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'Utilisateur du service. Musée du Cirque dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

7 - Divers

En visitant ce site, l’Utilisateur reconnaît :

- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- avoir connaissance du fait que Musée du Cirque n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, Musée du Cirques ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;
- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d'usage prises par Musée du Cirque, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.

8 - Modifications

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par Musée du Cirque.

9 - Juridiction - Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Châteauroux seront seuls compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.